Conditions Générales d’Utilisation du Site
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site harmony.ma opéré par Harmony. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dernière mise à jour : Octobre 2025
Objet et Acceptation
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Les cookies permettent au site de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations sur vos préférences ou actions.
Objet
Les présentes conditions définissent les termes et conditions d’utilisation du site harmony.ma et de ses services associés.
Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Modifications
Harmony se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Accès au Site
Disponibilité
Harmony s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Conditions Techniques
L’accès au site nécessite une connexion internet et un navigateur compatible. Les coûts de connexion restent à votre charge.
Utilisation Autorisée
Le site est destiné à un usage professionnel et personnel licite. Toute utilisation à des fins illégales ou non autorisées est interdite.
Propriété Intellectuelle
Droits de Harmony
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Harmony ou à ses partenaires.
Marques Protégées
Les marques “Harmony”, “Where Technology Meets Humanity”, “OCRIUM”, “UrbanMirror”, “SFG IoT”, “NOVALIB” et “FindIA” sont des marques déposées de Harmony.
Utilisation du Contenu
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu sans autorisation écrite de Harmony est strictement interdite.
Licence d’Utilisation
Harmony vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour consulter le contenu du site à des fins personnelles et professionnelles légitimes.
Utilisation du Site
Utilisation Conforme
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site
- Introduire des virus, codes malveillants ou programmes nuisibles
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs
- Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations
Contenu Utilisateur
Si vous transmettez des informations via le site (formulaires, candidatures), vous garantissez la véracité et la licéité de ces informations.
Surveillance
Harmony se réserve le droit de surveiller l’utilisation du site et de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation non conforme.
Responsabilité
Limitation de Responsabilité
Harmony ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Contenu et Informations
Harmony s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur précision ou leur mise à jour permanente.
Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Harmony n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Force Majeure
Harmony ne sera pas responsable des manquements dus à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.
Données Personnelles
Protection des Données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
Cookies
L’utilisation de cookies sur le site est détaillée dans notre Politique des Cookies.
Consentement
En utilisant le site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à nos politiques de confidentialité.
Services et Prestations
Description des Services
Le site présente les services et solutions technologiques proposés par Harmony dans les domaines de l’IA, IoT, Smart Cities et gestion documentaire.
Devis et Contrats
Les demandes de devis effectuées via le site n’engagent pas contractuellement Harmony. Seuls les contrats signés constituent des engagements fermes.
Évolution des Services
Harmony se réserve le droit de faire évoluer ses services et solutions présentés sur le site sans préavis.
Propriété des Données
Données Client
Les données que vous nous confiez dans le cadre de nos prestations restent votre propriété. Harmony s’engage à les traiter conformément aux accords contractuels.
Innovations et Développements
Les innovations et développements réalisés par Harmony demeurent sa propriété exclusive, incluant les brevets et la propriété intellectuelle associée.
Droit Applicable et Juridiction
Droit Applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit marocain.
Juridiction Compétente
En cas de litige, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Résolution Amiable
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Dispositions Générales
Intégralité
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Harmony concernant l’utilisation du site.
Nullité Partielle
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Versions Linguistiques
En cas de contradiction entre différentes versions linguistiques, la version française fait foi.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation :
- Email : [email protected]
- Adresse : Harmony Technologies – DPO, Villa N° 14, Rue Annassime, Bloc M, Secteur 9, Hay Riad – 10100 – RABAT, Maroc
- Téléphone : [+212 XXX XXX XXX]